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Avis 20163742
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, relatif à ses différentes...
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Avis 20163362
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de documents relatifs à l'association « Comité Miss France, Miss Europe, Miss Univers »...
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Avis 20152989
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants se rapportant à l'invalidation du permis de conduire de son client...
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Avis 20183329
Ministère des Armées
Communication du certificat de travail et des bulletins de salaires de son époux décédé,...
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Avis 20141945
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de passeport et de carte...
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Avis 20141124
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de la...
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Avis 20140561
Mairie de Courcouronnes
Copie de l'arrêté municipal prescrivant l'implantation d'un signal STOP sur la rue Maryse Bastie.
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Avis 20143295
Préfecture des Yvelines
Copie de la carte nationale d'identité algérienne de son père décédé, monsieur X X, se trouvant...
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Avis 20143591
Mairie de Saint-Amand-Longpré
Communication d'une copie du « rapport de gendarmerie » joint à l'arrêté municipal n° 2004-11 du...
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Avis 20130864
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication d'une copie du courrier par lequel le préfet de Saône-et-Loire aurait transmis aux...
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Avis 20211102
Ministère des armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de son défunt...
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Avis 20215147
Tribunal judiciaire de Gap
Copie de la déclaration récognitive de nationalité française n°X souscrite devant le tribunal...
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Avis 20215427
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de l'avis médical du médecin expert qui l'avait examiné en 2015 fondant la décision de...