Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports Défavorable/Secret des affaires

Avis 20185931
Office national des forêts (ONF)

Communication du résultat des ventes de coupes de bois effectuées par l'ONF, le 27 septembre...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20195553
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication, en ligne, d'une extraction des données de la banque nationale des ventes...

14/05/2020 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret des affaires Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20201610
Préfecture maritime de l'Atlantique

Communication des comptes rendus et documents papiers, ou sur support informatique, photos et...

10/09/2020 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20210965
Conseil départemental de la Sarthe

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, par voie de courrier...

25/03/2021 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Infrastructures routières Marché public
Avis 20202363
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication des documents relatifs au projet d'installation d'un réseau d'assainissement...

08/10/2020 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20203355
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication, à ses frais, par voie électronique de préférence, à la suite d'une première...

29/10/2020 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20205599
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, par voie électronique, des documents relatifs aux garanties financières...

11/02/2021 Défavorable/Secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Industrie Risques chimiques et radiologiques
Avis 20205601
Province Nord de Nouvelle-Calédonie

Communication, par voie électronique, des documents relatifs aux garanties financières...

11/02/2021 Défavorable/Secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Industrie Risques chimiques et radiologiques
Avis 20215204
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, dans le cadre de la délibération n°13-2021/APS du 18 mars 2021 par laquelle...

14/10/2021 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées