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Avis 20180843
Mairie d'Alençon
Communication de préférence sur un CD-R ou un DVD-R, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20180846
Mairie de Lantosque
Copie des documents suivants :
1) la délibération autorisant le programme de construction d'une...
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Avis 20180850
Mairie de Luzarches
Copie de la liste électorale de la commune.
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Avis 20180852
Mairie de Cruas
Copie de documents relatifs à une concession funéraire achetée par son grand-père en 1966 :
1)...
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Conseil 20180855
XXX
Caractère communicable de documents produits ou reçus par le demandeur en sa qualité de...
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Avis 20180871
Mairie de Renage
Communication du registre des arrêtés municipaux depuis que « la commune est obligée de le tenir...
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Avis 20180882
Mairie de Beaumont (89)
Copie des documents relatifs au projet « Salle des fêtes », tel qu'il a été exposé aux autres...
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Avis 20180891
Mairie de Champigny-sur-Yonne
Communication des documents suivants concernant les élections régionales qui se sont déroulées...
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Avis 20180919
Mairie de Tarascon
Communication des autorisations de soirées festives de plein-air sur le territoire de la commune...
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Conseil 20180965
Mairie de Treilles
Caractère communicable des procès-verbaux des séances du conseil municipal en tant que documents...
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Avis 20180992
La Poste
Communication, de préférence par voie électronique, de la décision de fermeture de l'agence...
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Avis 20181000
Mairie de Toulouse
Copie du contrat obsèques « préviséo » souscrit par sa défunte sœur X auprès du Crédit Agricole,...
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Avis 20181008
Conseil régional d'Occitanie
Copie, en sa qualité de conseiller régional, de la réalisation de simulations graphiques portant...
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Avis 20181043
Mairie de Bagnères-de-Bigorre
Consultation de la liste électorale de la commune.
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Avis 20181090
Mairie de Neffiès
Communication de documents relatifs à l'état de la dette de la commune, avec la typologie de sa...
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Conseil 20181093
Mairie de Scy-Chazelles
Caractère communicable d'une étude d'un cabinet de généalogie visant à identifier les...
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Avis 20181103
Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines
Communication des documents relatifs à la composition détaillée des matières utilisées pour la...
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Avis 20181104
Alexandre LINDEN
Copie des documents produits ou reçus par Monsieur X, en sa qualité de personnalité qualifiée...
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Avis 20181150
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'ensemble des documents afférents à la « décision de l’État et de la région »...
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Conseil 20181179
Mairie de Tourcoing
Caractère communicable, à un centre communal d'action sociale, dans le cadre de l'actualisation...