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Conseil 20182990
Conseil départemental de la Sarthe
Caractère communicable, à un agent pour lequel une procédure de licenciement est engagée à la...
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Avis 20183223
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Pays de Loire (DIRECCTE 49)
Communication de l'ensemble des échanges de courrier entre l'inspectrice du travail, Madame X et...
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Avis 20191735
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 26)
Communication, par voie électronique ou délivrance de copie, des témoignages recueillis au cours...
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Avis 20191904
Mairie de Noisy-le-Grand
Communication, dans le cadre d'un licenciement, des documents suivants :
1) l'avis de la...
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Avis 20191959
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication des documents suivants :
1) les courriers adressés par le contrôleur du travail à...
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Avis 20186143
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication du rapport établi par l'inspection du travail relatif aux conditions de travail...
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Avis 20192750
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Unité départementale des Deux-Sèvres (DIRECCTE 79)
Communication, sur CD-Rom par courrier recommandé avec accusé de réception, de la copie...
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Avis 20185303
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Communication du rapport établi suite à l'inspection effectuée en 2017 au sein de l'entreprise...
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Avis 20195681
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75 - ex-DIRECCTE 75)
Communication des lettres d'observations adressées par Madame X, inspectrice du travail, à la...
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Avis 20204109
Etablissement public pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Communication, à la suite du non renouvellement du contrat de sa cliente, des documents suivants...
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Avis 20204122
Etablissement public pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Communication, à la suite de la procédure de licenciement dont sa cliente a fait l'objet et...
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Avis 20212721
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication de la copie des documents suivants relatifs à leur situation de dockers...
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Avis 20210181
Mairie de Nice
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du rapport de l'inspection générale des...