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Avis 20195439
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'enregistrement audio de son appel au service secours 17 du 11 octobre 2019 à la suite...
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Avis 20195541
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) la copie de son dossier médical détenu par la médecine...
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Avis 20193314
Ministère de l'Intérieur
Communication des enregistrements de vitesse réalisés par les radars masqués pour les six derniers mois.
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Avis 20194006
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants se rapportant à son Indemnité de départ volontaire :
1) le...
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Avis 20194645
Ministère de l'Intérieur
Copie du contrat passé avec la société X, indiquant le coût kilométrique du transfert d'un...
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Avis 20192950
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, suite au refus opposé aux...
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Avis 20185538
Ministère de l'Intérieur
Publication, par mise en ligne, des comptes des collectivités territoriales.
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Avis 20194059
Ministère de l'Intérieur
Communication, depuis janvier 2017, de la liste de l’ensemble des réunions auxquelles a...
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Avis 20200093
Ministère de l'Intérieur
Communication, en vue de la mise à disposition du grand public sur internet, des taux de...
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Avis 20200119
Ministère de l'Intérieur
Copie des bulletins de traitement de son client afférents aux années 2014 et 2015.
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Avis 20200880
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de l'intégralité des documents et des données ayant fondé l'avis...
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Avis 20200179
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous forme électronique, des données statistiques suivantes, pour les années 2017...
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Avis 20211072
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants permettant de connaître :
1) le nombre de sanctions...
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Avis 20211430
Ministère de l'Intérieur
Copie, par courrier électronique, du relevé d'information intégral concernant le permis de...
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Avis 20212094
Ministère de l'Intérieur
Copie de l’information préoccupante rédigée par la gendarmerie et le rapport de la psychologue...
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Avis 20205262
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans un format ouvert et réutilisable, soit via une plateforme de téléchargement...
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Avis 20211660
Ministère de l'Intérieur
Communication des taux de réussite à l'examen du permis de conduire :
1) des écoles de conduite...
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Avis 20211677
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant son client :
1) l'entier dossier relatif à sa demande de...
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Avis 20211714
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant sa cliente :
1) l'entier dossier relatif à sa demande de...
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Avis 20202394
Ministère de l'Intérieur
Publication et communication du nombre de verbalisations et de contrôles, réalisés par...