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Avis 20186184
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa de sa cliente déposé auprès du Consulat de France à...
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Avis 20186206
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du rapport médical du médecin instructeur concernant son client établi dans le cadre de...
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Avis 20186237
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie du dossier administratif de sa cliente, Madame X, dont la demande de titre de séjour a été...
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Avis 20190040
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du rapport médical sur la base duquel le collège médical de l'OFII a rendu un avis...
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Avis 20190042
Préfecture de La Réunion
Copie de l'entier dossier de sa cliente notamment le jugement du 16 avril 2014 rendu par le...
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Avis 20190073
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de sa cliente, détenu par le consulat de France à Khartoum, à...
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Avis 20190074
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de visa de la fille de son client., détenu par le consulat de France à Kinshasa.
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Avis 20190076
Préfecture du Nord
Communication du dossier administratif de son client, né en Algérie et de nationalité algérienne.
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Avis 20190079
Ministère de l'Intérieur
Communication des décrets de naturalisation de ses ascendants :
1) Monsieur X né en 1843 à X (...
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Avis 20190137
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier de demande de titre de séjour en...
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Avis 20190158
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour pour raisons médicales, de l’avis...
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Avis 20190178
Ministère de l'Intérieur
Communication de son dossier relatif à sa demande de naturalisation.
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Avis 20190194
Préfecture de la Gironde
Communication, par courrier électronique, sans frais, ou le cas échéant, par voie postale, avec...
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Avis 20190222
Ministère de la Justice
Copie du dossier de refus de délivrance de certificat de nationalité française concernant son client.
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Avis 20190228
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison...
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Avis 20190231
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...
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Avis 20190253
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demande de visa long...
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Avis 20190400
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visas pour regroupement familial des...
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Avis 20190407
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Consultation des pièces du dossier administratif de son client lequel s'est vu retirer sa...
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Avis 20190437
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier administratif et médical, y compris les...