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Avis 20144837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à l'établissement de la taxe foncière pour...
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Avis 20144914
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants se rapportant au paiement par la société Bayer de la taxe...
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Avis 20145019
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de son entier dossier détenu par le Centre des impôts foncier de Fort-de-France.
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Avis 20143645
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations qu'il a souscrites :
1) au titre de l'impôt sur les revenus des années...
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Avis 20143662
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des données cadastrales détenues par le service des impôts fonciers de...
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Avis 20143771
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de la procédure de vérification de...
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Avis 20143880
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le courrier de rejet de sa réclamation contentieuse...
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Avis 20144036
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des titres exécutoires, détenus par la trésorerie de Pontivy, émis postérieurement au 31...
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Avis 20144087
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'esquisse d'étages de la copropriété « Les Amaryllis » sise 20 rue Louis...
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Avis 20134565
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis de mise en recouvrement émis pour un montant de 117 041 €.
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Avis 20134660
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la proposition de rectification adressée à son client après...
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Avis 20134952
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces de procédure afférentes à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet...
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Avis 20135038
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste complète des mutations de terrains nus intervenues sur la commune de...
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Avis 20135054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de délimitation remis au service du...
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Avis 20135169
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis de dégrèvement du 8 novembre 2012, d'un montant de 6 437 €, concernant la taxe...
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Avis 20141533
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie du relevé des formalités répertoriées au nom de Madame XXX, XXX, XXX...
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Avis 20141816
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie du « relevé des formalités » concernant trois personnes portant le...
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Avis 20142071
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant l'imposition de ses clients sur les revenus des années...
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Avis 20142234
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation, en qualité de maire de la commune d'X-en-X, du fichier national des comptes...
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Avis 20142530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le relevé des formalités répertoriées au nom...