Recherche - CADA

Bordeaux Métropole Sans objet/Communiqué

Avis 20175901
Bordeaux Métropole

Copie, dans le cadre du projet de ZAC Gradignan centre ville, de tous documents, courriers ou...

08/03/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20185006
Bordeaux Métropole

Communication de documents administratifs relatifs à la procédure d’attribution du contrat de...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20186262
Bordeaux Métropole

Copie, par courrier électronique, des annexes au contrat de délégation de service public passé...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20184603
Bordeaux Métropole

Communication des documents suivants : 1) la charte des organigrammes ; 2) le rapport du comité...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20184860
Bordeaux Métropole

Copie de tous les arrêtés, permis de construire initiaux ou modificatifs délivrés, depuis 2013,...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190207
Bordeaux Métropole

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et médical de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20191990
Bordeaux Métropole

Communication de l’acte authentique de vente de la parcelle cadastrée section X située sur le...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200191
Bordeaux Métropole

Communication de la copie du contrat de travail par lequel Madame X a été recrutée en qualité de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20212949
Bordeaux Métropole

Communication, par voie électronique ou par voie postale, d'une copie de la déclaration de...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204250
Bordeaux Métropole

Communication des documents suivants relatifs à la parcelle EI 570 catégorisée en espace boisé...

10/12/2020 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Permis de construire
Avis 20210138
Bordeaux Métropole

Communication de l'estimation de France Domaine n° 2016‐162V1349 en date du 25 mai 2016, citée à...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale