-
Avis 20124207
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des lettres de réponse aux demandes de saisine de la commission départementale des impôts...
-
Avis 20124290
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants concernant le logement dont il est propriétaire :
1) la...
-
Avis 20124293
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du document fixant l'assujettissement du logement dont elle locataire à la taxe...
-
Avis 20131098
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la déclaration souscrite par son client au titre des revenus fonciers perçus en...
-
Avis 20131114
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au commandement de payer la somme de 7 214,81 euros émis...
-
Avis 20131150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents et renseignements suivants, détenus par la direction départementale...
-
Avis 20131169
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du dossier fiscal le concernant, ainsi que son épouse, détenu par le centre des finances...
-
Avis 20131188
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du détail de tous les postes de sa facture concernant la redevance d'enlèvement...
-
Avis 20131231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par voie électronique, de la liste des communes de l'Hérault qui...
-
Avis 20131317
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) son dossier fiscal ;
2) la copie des avis à tiers...
-
Avis 20131320
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la réunion de la commission communale des...
-
Avis 20131331
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant son imposition sur le revenu 1994 :
1) la notification...
-
Avis 20131457
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs (CCID) ayant eu à se...
-
Avis 20131465
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs (CCID) ayant eu à se...
-
Avis 20131492
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
- communication du dossier la concernant.
-
Avis 20131521
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants pour chacun de ses mandants :
1) un relevé de propriété...
-
Avis 20131629
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, concernant la vérification de comptabilité et la procédure de...
-
Avis 20131652
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à l'évaluation de la valeur locative de...
-
Avis 20131654
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des mainlevées prononcées sur les avis à tiers détenteur émis depuis décembre dernier à...
-
Avis 20131704
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la réponse aux observations formulées le 28 janvier...