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Avis 20164492
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CGFPT 62)
Copie sur support CD-ROM de son entier dossier administratif et de son dossier médical.
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Avis 20165181
Mairie de Montmagny
Copie de son entier dossier médical et de l'ensemble des courriers et rapports contenus dans son...
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Conseil 20165337
Mairie de Suresnes
Caractère communicable à un agent, de l'expertise médicale le concernant, effectuée à la suite...
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Avis 20170275
Mairie de Bagneux
Communication des documents relatifs aux expertises médicales dont elle a fait l'objet dans le...
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Avis 20154810
Mairie de Paris
Consultation, avec remise de copies, de l'intégralité des pièces de son dossier médical...
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Avis 20154271
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (CGFPT 45)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.
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Avis 20154277
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche (CGFPT 50)
Copie des documents suivants concernant la situation de sa cliente à la suite de la réunion de...
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Avis 20183578
Direction départementale des territoires de l'Aveyron (DDT 12)
Communication des documents suivants le concernant :
1) la copie de l'expertise médicale établie...
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Conseil 20190138
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CGFPT 68)
Caractère communicable, au maire de la commune de Kruth, de l'ensemble des documents adressés...
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Avis 20180809
Mairie de Cauvigny
Communication des documents suivants relatifs à son père Monsieur X :
1) ses fiches de paie...
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Avis 20180985
Mairie de Grigny
Copie des documents suivants, relatifs à son arrêt de travail de juillet 2012 :
1) la...
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Avis 20183449
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) « son document » et les comptes‐rendus des expertises...
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Avis 20172907
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)
Communication, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de sa maladie professionnelle,...
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Conseil 20176161
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Caractère communicable, à un agent qui en fait la demande, des documents suivants qui figurent à...
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Avis 20180163
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment le rapport au comité médical...
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Avis 20185337
Conseil départemental de la Haute-Marne
Communication, dans le cadre de la demande de prolongation de congé longue maladie formulée par...
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Avis 20193809
Mairie de Marseille
Communication de la copie, en langage clair, de l’ensemble des données, relatives à son dossier...
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Avis 20194283
Mairie de Montmagny
Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal, des documents...
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Avis 20200641
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (CGFPT 69)
Communication, par consultation sur place, à la suite d'une première transmission par mail en...
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Avis 20211287
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)
Communication, à la suite de l’expertise réalisée par le Docteur X le 11 décembre 2020, d'une...