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Conseil 20100301
maire de Falicon
- caractère communicable à X, propriétaire d'une maison située 1227 route du Mont-Chauve, d'un...
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Avis 20204257
Mairie de Capestang
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les dossiers de...
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Avis 20204368
Filieris direction régionale de l'Est
Communication, par voie postale à son domicile à ses frais, afin de connaître les causes de la...
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Avis 20205002
Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une assurance, sur le fondement...
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Avis 20205419
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)
Consultation du dossier médical et du suivi thérapeutique individualisé de son frère, Monsieur...
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Avis 20205489
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20205503
Centre Hospitalier de Montfort-sur-Meu
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une succession, sur le fondement...
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Avis 20205522
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20205672
Clinique médicale et pédagogique Dupré
Communication des comptes rendus d'hospitalisation de son fils mineur, X, pour ses...
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Avis 20205222
Centre Hospitalier de Martigues
Communication, dans le cadre d'une succession, du certificat médical et du rapport d'expertise...
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Avis 20205271
Mairie du Lamentin (Guadeloupe)
Communication des documents suivants :
1) copie du procès-verbal de la réunion de la commission...
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Avis 20205420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis de mise en recouvrement de la taxe foncière 2019 se rapportant aux immeubles...
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Avis 20205449
Service départemental d'incendie et de secours de la Vienne (SDIS 86)
Communication d'une attestation concernant une intervention sur un accident de la circulation...
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Avis 20205482
Mairie d'Amnéville-les-Thermes
Communication, de la copie papier ou informatique, à ses frais, des documents relatifs :
1) à la...
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Avis 20205544
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants :
1) le signalement OSIRIS ;
2) le document relatif à la...
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Avis 20205584
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des autorisations d'inscription accordées à...
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Avis 20205716
Centre hospitalier de Roubaix
Copie, dans le cadre de l'accident reconnu imputable au service dont sa cliente à été victime...
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Avis 20205415
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées (DSDEN 65)
Communication des éléments sur lesquels le rectorat s'est fondé pour revenir sur la décision...
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Avis 20205703
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20210052
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication, sans occultation, du rapport établi par le centre départemental de la solidarité,...