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Défenseur des droits Vie Publique / Politique Générale Défavorable/Secret

Avis 20163173
Défenseur des droits

Copie de l'intégralité de son dossier comprenant notamment les échanges écrits et le réponses...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20154519
Défenseur des droits

Communication de l'intégralité de la réponse de l'administration fiscale questionnée à sa...

03/12/2015 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20153905
Défenseur des droits

Communication de la réponse du mis en cause dans son dossier référencé 14-000382.

24/09/2015 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20154189
Défenseur des droits

Communication du courrier adressé par le maire d'Aubenas en réponse aux demandes d'explications...

08/10/2015 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20154421
Défenseur des droits

Copie des documents détenus dans le cadre de son recours n° 15-001537 : 1) le compte-rendu de la...

22/10/2015 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20181195
Défenseur des droits

Communication de l’intégralité des pièces concernant les recherches effectuées suite à sa...

28/06/2018 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Conditions de travail
Avis 20182278
Défenseur des droits

Communication des preuves écrites des démarches entreprises par la préfecture du Finistère...

31/10/2018 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20182898
Défenseur des droits

Communication de l'ensemble des correspondances la concernant notamment les courriers, mails et notes.

06/12/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20181479
Défenseur des droits

Copie des échanges qui ont eu lieu, entre le Défenseur des droits et la collectivité...

12/07/2018 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20184952
Défenseur des droits

Communication de la saisine, précisant sa date, formulée par Monsieur X.

17/05/2019 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Conditions de travail
Avis 20191471
Défenseur des droits

Copie de la lettre, adressée au délégué du défenseur des droits de la Haute-Corse par le...

17/10/2019 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20190566
Défenseur des droits

Copie de l'intégralité des documents le concernant, : 1) la lettre adressée à Monsieur X,...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20194518
Défenseur des droits

Communication, par courriel, de l'échange de courriers entre Madame X, X du défenseur des droits...

20/02/2020 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20201864
Défenseur des droits

Copie ou consultation de l’entier dossier, incluant les auditions et pièces évoquées dans la...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20201190
Défenseur des droits

Copie du courrier du maire de Sainte-Hélène adressé à Monsieur X.

30/09/2020 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale
Avis 20202660
Défenseur des droits

Communication du procès-verbal de la commission qui a statué sur son dossier ou, à défaut, le...

08/10/2020 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale
Avis 20203984
Défenseur des droits

Communication des documents suivants : 1) la demande de réexamen amiable de sa situation...

10/12/2020 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20212868
Défenseur des droits

Copie de son dossier individuel référence X.

27/05/2021 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI