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Conseil 20090221
président du conseil régional des Pays-de-la-Loire
- conditions de communication et de réutilisation des données de la base Destineo :
1) nécessité...
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Conseil 20091473
préfet de la Côte-d'Or
- caractère communicable de relevés de mesures concernant l'écoulement des eaux souterraines,...
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Avis 20102600
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
- communication de la base de données recensant les installations classées pour la protection de...
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Conseil 20104559
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
- conditions dans lesquelles les informations sur les transports, collectées par les...
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Avis 20112738
président de la communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur
- l'octroi d'une licence de réutilisation du plan de réseau de transports en commun en format...
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Conseil 20071492
directeur du groupement d'intérêt public Aménagement du Territoire et Gestion des Risques
- nature juridique des données de la base de données numériques cartographiques mise à la...
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Conseil 20081565
président du parc naturel régional Oise - Pays de France
- demande sur le point de savoir si une association de protection de l'environnement peut...
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Conseil 20083175
maire de Civaux
Voir avis
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Conseil 20083775
préfet d'Indre-et-Loire
- possibilité pour une association de publier dans la revue "Patrimoine et cadre de vie", le...
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Avis 20060771
directrice régionale de l'environnement des Pays-de-la-Loire
- conformité à la loi du 17 juillet 1978 de l'obligation qui lui est faite par la DIREN de...