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Avis 20191181
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des documents suivants depuis l'arrivée de son client au centre...
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Avis 20191502
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision de sanction en date du 21 novembre 2018 concernant son...
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Avis 20192377
Ministère de la Justice
Communication des copies des mémoires de proposition ou de non proposition le concernant, pour...
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Avis 20192530
Ministère de la Justice
Communication de l’acte administratif par lequel son autorisation d’accès à la maison d’arrêt de...
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Avis 20191528
Ministère de la Justice
Copie du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Seysses.
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Avis 20195055
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client lors de son arrivée au centre...
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Avis 20194577
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les copies des documents attestant des mesures prises...
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Avis 20193993
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'intégralité de ses fiches de paie établies pendant son...
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Avis 20194381
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...
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Avis 20194383
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à sa cliente, incarcérée au centre...
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Avis 20194544
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son départ de la maison...
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Avis 20194598
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention...
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Avis 20194726
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, d'une copie...
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Avis 20194984
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée et lors de son...
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Avis 20195365
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20195859
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant son client :
1) la liste du paquetage de l'intéressé...
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Avis 20194747
Ministère de la Justice
Communication, au lieu de la consultation à la médiathèque du centre pénitentiaire proposée, du...
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Avis 20200415
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20196133
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Riom, d'une copie de...
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Avis 20211702
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les copies de l'ensemble des documents attestant des...