-
Avis 20164040
Mairie de Montpellier
Communication de l'entier dossier administratif personnel de son client, comprenant les pièces...
-
Avis 20164064
Orange Groupe
Communication de l'acte n° 002341/2016 du 20 avril 2016 portant admission à la retraite de son...
-
Avis 20164078
Mairie du Tampon
Copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de sa cliente.
-
Avis 20164082
Ministère de l'éducation nationale
Communication des listes des lauréats des concours externes et internes d'entrée à l'Ecole...
-
Avis 20164086
Mairie de Meilleray
Consultation, en présence d'un représentant syndical de son choix, de son dossier administratif.
-
Avis 20164095
Université Pierre et Marie Curie
Copie de ses fiches de poste depuis 1998 à ce jour, en tant qu'enseignante de mathématiques...
-
Avis 20164102
Centre hospitalier universitaire d'Angers
Communication des déclarations de vacance de poste pour occuper les fonctions de technicien de...
-
Avis 20164113
Centre hospitalier de Gonesse
Copie, par envoi électronique ou à défaut par envoi postal, de l'intégralité du dossier...
-
Avis 20164120
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de l'arrêté de nomination au poste de « chef de bureau des affaires juridiques »...
-
Conseil 20164131
Mairie de Longjumeau
Caractère communicable des documents suivants :
1) les procès-verbaux des prestations de...
-
Avis 20164190
Ministère de la justice
Communication de l'attestation d'obtention de l'Unité de Valeur 2ème degré (UV2) le 23 septembre...
-
Avis 20164202
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie, envoyée par courrier électronique ou à défaut par voie postale, des documents suivants...
-
Avis 20164211
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)
Communication du compte-rendu d'entretien qui s'est tenu le 26 avril 2016 avec le...
-
Avis 20164221
Mairie de Millau
Communication des documents relatifs à un changement d'affectation en qualité de technicien...
-
Avis 20164223
Ministère des Armées
Copie de l'état détaillé faisant apparaitre les éléments générant un trop perçu sur sa...
-
Avis 20164238
Chambre de commerce et d'industrie de Poitou-Charentes (CCI 86)
Communication des documents suivants :
1) les mandats des recettes et des dépenses pour la...
-
Avis 20164239
Chambre de commerce et d'industrie de Poitou-Charentes (CCI 86)
Communication par courrier électronique des délibérations des Chambres de Commerce et...
-
Avis 20164248
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)
Communication des études SDACR, pour chaque projet de construction ou de rénovation des centres...
-
Avis 20164256
La Poste
Copie de toutes les pièces médicales et administratives contenues dans son dossier de santé au travail.
-
Avis 20164259
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Maison de retraite du Parc (EHPAD 92)
Communication de la liste des personnels comprenant les noms, prénoms, grade et service.