-
Avis 20092700
directeur du centre hospitalier Jean-Martin-Charcot de Plaisir
- la copie des examens et des prescriptions résultant de la prise en charge de son fils Robert...
-
Avis 20093897
préfet du Loiret (bureau de l'état civil et des Etrangers)
- communication, par voie postale, de l'entier dossier de sa cliente relatif à sa demande de...
-
Avis 20112327
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Ile-de-France - Unité territoriale 91, Pôle travail
- copie des documents suivants concernant sa qualité de représentant salarié de l'association...
-
Avis 20112641
directeur général de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN)
- communication des éléments suivants, concernant l'installation nucléaire de base 141 dénommée...
-
Avis 20113245
mairie de Saint-Sulpice-de-Favières
- communication des documents suivants :
1) l'arrêté du 30 mars 2001 portant délégation de...
-
Avis 20113982
maire d'Aix en Provence
- copie des documents suivants :
1) le rapport relatif aux logements de fonction affectés aux...
-
Avis 20114966
maire de Presle
- la copie, sur DVD, de l'intégralité du dossier relatif au PLU de la commune, arrêté le 29...
-
Avis 20163609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des factures, et bordereaux de paiement relatifs à celles-ci, concernant les...
-
Avis 20163618
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client, relatif à l'accident du...
-
Avis 20163630
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)
Copie de documents relatifs à la création de la Caisse du régime social des indépendants de la...
-
Avis 20163654
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique, du bordereau de situation des amendes majorées de son...
-
Avis 20163660
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents suivants le concernant :
1) la liste des assurés dont il est le...
-
Avis 20163665
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Communication de l'intégralité des deux conventions passées entre Ports Normands Associés et le...
-
Avis 20163727
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, notamment les pièces relatives à...
-
Avis 20163773
Office public d'urbanisation sociale du Bas-Rhin (OPUS 67)
Copie, par courrier électronique, pour le compte de la SELARL X, liquidateur judiciaire de la...
-
Avis 20163813
Mairie de Montmagny
Copie de l’intégralité de son dossier administratif et de son dossier médical.
-
Avis 20163879
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Communication de l'état détaillé relatif aux montants annuels des cotisations prélevées au titre...
-
Avis 20163898
Préfecture de l'Ariège
Communication, par envoi postal ou par consultation, des documents suivants énumérés dans...
-
Avis 20163927
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés des régimes indemnitaires des catégories...
-
Avis 20164032
Mairie de Fay-de-Bretagne
Communication, depuis 2008, du bilan annuel de la gestion et de l'exploitation du bois de...