Recherche - CADA

Délégué Irrecevable

Avis 20183340
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)

Communication du document transmis par le Haut commissariat aux réfugiés concernant son client,...

31/03/2019 Irrecevable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185669
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...

31/08/2019 Irrecevable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185845
Mairie de Willems

Communication des documents relatifs au permis de construire n° X : 1) un certificat attestant...

31/08/2019 Irrecevable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190400
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité du dossier de demande de visas pour regroupement familial des...

31/08/2019 Irrecevable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190613
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

Communication des décomptes de ses remboursements de frais de santé pour la période du 1/8/2016...

31/08/2019 Irrecevable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20185165
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'avis rendu par le collège des médecins la concernant

31/08/2019 Irrecevable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185275
Mairie de Noailhac

Publication en ligne sur le site web de la mairie et communication par courrier électronique des...

31/08/2019 Irrecevable Sans objet Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Conseil 20191608
Armateurs de France

Caractère communicable par consultation, à un adhérent, des documents de travail des services...

31/08/2019 Irrecevable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal 31/08/2019
Avis 20191819
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de...

31/12/2019 Irrecevable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20194218
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication, à ses frais, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, de la...

31/03/2020 Irrecevable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Jeu d'argent Activités sportives
Avis 20192733
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Communication des documents suivants : 1) l'étude préalable du cabinet X portant sur Val...

31/03/2020 Favorable/Environnement Irrecevable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20200398
Mairie de Saint-Maurice-d'Ibie

Communication, par consultation et prise de copies, du registre des mandats et des factures...

30/06/2020 Irrecevable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210574
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des documents suivants : 1) l'instruction du secrétaire général du ministère des...

30/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie