Recherche - CADA

Préfecture de la Haute-Vienne Affaire courante

Conseil 20162058
Préfecture de la Haute-Vienne

Caractère communicable, à l'association « La Voix de la Route 704 » dans le cadre d'un projet...

09/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20162744
Préfecture de la Haute-Vienne

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les états spéciaux annexés des...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163221
Préfecture de la Haute-Vienne

Copie des données relatives aux espèces à statut de protection sur les parcelles visées par le...

08/09/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Permis de construire
Avis 20163524
Préfecture de la Haute-Vienne

Copie de documents concernant les atteintes du ruisseau du Palais par le barrage de la société...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20163602
Préfecture de la Haute-Vienne

Communication des documents suivants relatifs à l'organisation de la manifestation sportive...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20154513
Préfecture de la Haute-Vienne

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des données techniques fournies aux membres...

22/10/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20151530
Préfecture de la Haute-Vienne

Copie de l'entier dossier de son client ouvert au service des étrangers de la préfecture.

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150754
Préfecture de la Haute-Vienne

Copie de l'entier dossier de son client, comprenant notamment les décisions de refus de séjour...

02/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20152216
Préfecture de la Haute-Vienne

Copie de l'intégralité des pièces du dossier de son client comprenant notamment les décisions de...

18/06/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20152314
Préfecture de la Haute-Vienne

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20153747
Préfecture de la Haute-Vienne

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, ouvert dans le service de...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Etat civil
Avis 20154338
Préfecture de la Haute-Vienne

Communication, de préférence par voie électronique, des fiches de travaux, réalisées dans le...

08/10/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20141692
Préfecture de la Haute-Vienne

Communication des documents suivants : 1) l'autorisation administrative de combler les accès de...

22/05/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20142103
Préfecture de la Haute-Vienne

Copie de l'ensemble des pièces, courriers et documents administratifs concernant son client et...

19/06/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Permis de conduire
Avis 20142405
Préfecture de la Haute-Vienne

Communication des documents suivants relatifs à l’extension de la carrière d'Ambazac : 1) le...

24/07/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20141162
Préfecture de la Haute-Vienne

Communication des documents suivants : 1) l'autorisation exceptionnelle d'effectuer des...

22/05/2014 Favorable Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20131965
Préfecture de la Haute-Vienne

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
Avis 20180364
Préfecture de la Haute-Vienne

Communication des listes électorales en vue de l'organisation d'une cousinade.

17/05/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20180387
Préfecture de la Haute-Vienne

Communication dans le cadre d'un chantier de déboisement entrepris par la SNCF le long de la...

03/05/2018 Favorable Irrecevable/Préalable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20200363
Préfecture de la Haute-Vienne

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle