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Conseil 20101809
directeur du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes- caractère communicable à Monsieur G., d'un fichier contenant l'intégralité des 500 000...
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Conseil 20053620
maire de Lyon (délégation générale au service au public et à la sécurité)- voir avis03/11/2005 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Incompétence/Judiciaire Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Modalités D’Accès Réglementation
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Conseil 20060101
maire d'Aubervilliers- caractère communicable de l'état des étrangers indiquant par nationalité les informations...
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Conseil 20060168
maire de Fontaine- caractère communicable aux locataires d'un logement, du rapport fait par un professionnel...
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Avis 19921171
directeur du centre hospitalier spécialisé Le Vinatier- dossier médical complet relatif à l'internement du requérant (mineur).
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Avis 19991100
préfet du Nord/préfet de la région Nord-Pas-de-Calais- dossier de demande d'agrément déposé par l'association "Qualité de la vie à la Bistade".
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Conseil 20000929
président du conseil général du Haut-Rhin- communicabilité aux parents concernés de documents relatifs au signalement de la situation de...02/03/2000 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès Archives Judiciaire Réglementation