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Avis 20134472
Ministère de l'intérieur
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au marché public...
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Avis 20134478
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la correspondance du préfet du Val-de-Marne, accompagnée de...
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Avis 20130262
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de la réunion organisée le 14 février 2012...
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Avis 20130276
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant l'examen des demandes de reconnaissance de...
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Avis 20130279
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant l'examen de la demande de reconnaissance de...
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Avis 20130280
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant l'examen de la demande de reconnaissance de...
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Avis 20130282
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant l'examen de la demande de reconnaissance de...
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Avis 20130283
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant l'examen de la demande de reconnaissance de...
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Avis 20130482
Ministère de l'intérieur
Communication de la copie intégrale de la plainte qui aurait été déposée à son encontre auprès...
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Avis 20130535
Ministère de l'intérieur
Communication de l'entier dossier de nationalité de la grand-mère de son client, Madame XXX XXX,...
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Avis 20130605
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la lettre référence 48 notifiant à son client une décision de...
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Avis 20130739
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier de nationalité n° 1971 X 012675 ouvert au nom de Madame...
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Avis 20130745
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la décision prise par le ministère de l'intérieur sur sa demande de...
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Avis 20130754
Ministère de l'intérieur
Copie de son audition administrative du 4 janvier 2013, détenue par la direction zonale des CRS...
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Avis 20130757
Ministère de l'intérieur
Communication de l'ensemble des convocations adressées aux personnes ayant participé à la séance...
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Avis 20130779
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants concernant son client et détenus par la direction départementale de...
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Avis 20130868
Ministère de l'intérieur
Copie du procès-verbal de la commission consultative paritaire ayant examiné, le 24 octobre...
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Avis 20130924
Ministère de l'intérieur
Communication, pour les parties la concernant, des procès-verbaux des commissions...
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Avis 20130988
Ministère de l'intérieur
Copie de la déclaration de vol du 30 août 2010, au commissariat de police du 1er arrondissement...
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Avis 20131031
Ministère de l'intérieur
Communication de la décision prise à la suite du dépôt par son client, à la sous-préfecture de...