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Conseil 20185176
Mairie de Plaisance-du-Touch
Caractère communicable, à des élus de l'opposition, des comptes annuels certifiés par un expert...
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Avis 20183487
Conseil départemental de la Savoie
Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Deux -Savoie Isère :
1) le...
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Avis 20183665
Mairie de Lyon
Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Lyon :
1) le dossier de...
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Avis 20183668
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Alpes-Maritimes :
1) le...
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Avis 20191518
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des documents concernant le centre national d'accompagnement familial et de...
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Avis 20190778
Mairie de Lannion
Copie, par voie postale, des budgets, comptes et comptes rendus financiers de l'association de...
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Avis 20184931
Mairie de Chessy-les-Près
Communication des justificatifs, pour les années 2016, 2017 et 2018, de la subvention annuelle...
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Avis 20195875
Mairie de Moret-sur-Loing
Communication des comptes des associations subventionnées suivantes, pour les années 2016, 2017...
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Avis 20202731
Mairie de La Rochelle (17)
Communication des deux annexes des comptes rendus financiers de l'association « Vlaleubal »...
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Avis 20210710
Mairie de Saint-Nazaire
Copie des comptes de l'association « A vos soins » pour l'année 2018 et 2019.
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Avis 20214981
Mairie de La Baule-Escoublac
Communication, par voie électronique, des documents suivants, occultés des éventuelles mentions...