-
Conseil 20186185
Préfecture de l'Yonne
Caractère communicable à un avocat des documents relevant de la procédure judiciaire et ayant...
-
Avis 20182461
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication de l'avis non médicalisé rendu par le collège médical de l'Office français de...
-
Avis 20182582
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'entier dossier de son client depuis 2013, détenu par le service des étrangers...
-
Avis 20183114
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie de l'entier dossier de son client.
-
Avis 20183340
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication du document transmis par le Haut commissariat aux réfugiés concernant son client,...
-
Avis 20183359
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie de l'intégralité des pièces du dossier administratif de sa cliente, y compris toutes...
-
Avis 20183446
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de demande de visa de long...
-
Avis 20183489
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie du dossier de demande de titre de séjour « conjoint de l'Union européenne » déposée par sa...
-
Avis 20183523
Préfecture de la Moselle
Consultation sur place du dossier administratif de son client.
-
Avis 20183530
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier administratif de son client,...
-
Avis 20183557
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'ensemble des pièces du dossier de demande de visa de long séjour, au titre de...
-
Avis 20183564
Préfecture de la Moselle
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier administratif de son client,...
-
Avis 20183648
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de visa, au titre de la...
-
Avis 20183667
Préfecture des Hauts-de-Seine
Consultation sur place, du dossier administratif de son client relatif à sa demande d'asile,...
-
Avis 20175328
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
-
Avis 20175447
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie, par courrier électronique ou au format papier, à ses frais, de l'ensemble du dossier...
-
Avis 20175478
Préfecture de police de Paris
Consultation sur place de l'ensemble du dossier administratif de son client et délivrance d'une...
-
Avis 20175484
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'enquête diligentée par l'ambassade de France au Zimbabwe qui a conduit au refus de...
-
Avis 20175568
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client concernant sa procédure de 2007 et tous...
-
Avis 20175622
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif complet de son client notamment les pièces relatives à sa...