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Avis 20090580
directeur général de La Poste (DOTC Avignon)- copie de l'intégralité de son dossier personnel (médical et administratif), notamment les...
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Avis 20090682
président du conseil général du Loiret- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...16/04/2009 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Dossier personnel
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Avis 20113982
maire d'Aix en Provence- copie des documents suivants : 1) le rapport relatif aux logements de fonction affectés aux...
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Avis 20143300
Conseil général des Deux-SèvresCopie de documents concernant l'utilisation de véhicules de fonction et de service par les élus...