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Conseil 20144478
Conseil régional d'Ile-de-France
Caractère communicable du détail de la rémunération des dirigeants d'associations relevant de...
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Conseil 20144936
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Caractère communicable d'une copie des documents suivants à la société Sequalum, délégataire du...
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Conseil 20142839
Conseil régional de la Réunion
Caractère communicable, au conseil juridique de la société CUB Industrie, du dossier de demande...
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Avis 20135434
Conseil général de la Meuse
Copie des documents relatifs à la demande de subvention présentée par l'association « Marville...
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Avis 20142973
Conseil régional de la Réunion
Copie du dossier de demande de subvention déposé par la société X X en 2007, lui ayant permis...
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Avis 20133875
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...
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Avis 20132112
Préfecture de La Réunion
Copie des documents suivants :
1) le « protocole carburant mars 2012 » ;
2) les budgets,...
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Avis 20124523
Province des Iles Loyauté
Copie des documents suivants, concernant une subvention de 170 000 000 francs (XPF) accordée à...
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Avis 20130095
Conseil général de la Réunion
Communication des documents suivants se rapportant à l'association Saint-François d'Assise :
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