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Avis 20091815
directeur général des finances publiques (sous-direction du contentieux des impôts)
- la copie de la note relative à la régularité des procédures de vérification, émise par la...
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Avis 20112141
directeur général des finances publiques (pôle de gestion fiscale de Paris Nord-Est)
- communication, dans leur intégralité, des éléments d'information concernant les valeurs...
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Avis 20120864
directeur général des finances publiques (directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise)
- communication des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations de biens intervenues...
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Avis 20161837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les documents relatifs au droit de communication exercé par...
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Avis 20161399
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants le concernant :
1) les documents qui auraient permis à...
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Avis 20160053
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par délivrance de photocopies certifiées conformes, de l'intégralité des pièces...
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Avis 20160079
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20160174
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de la procédure de vérification de...
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Avis 20160385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20155703
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20155728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20155981
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20150963
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes de vente de terrains situés dans la commune de Mours-Saint-Eusèbe, cités par...
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Avis 20151345
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes de vente de terrains situés dans la commune de Mours-Saint-Eusèbe, cités par...
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Avis 20151373
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes de vente de terrains situés dans la commune de Mours-Saint-Eusèbe, cités par...
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Avis 20151541
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...
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Avis 20150561
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants le concernant :
1) la lettre de relance du 26 novembre 2012...
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Avis 20151986
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à l'examen de leur situation fiscale personnelle pour les...
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Avis 20152061
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20152270
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du document émanant de l'administration fiscale, préalable au contrôle dont il a...