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Conseil 20062606
préfet de la Nièvre
- caractère communicable à un propriétaire, du rapport d'insalubrité réalisé par la DDASS,...
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Conseil 20065487
maire d'Issy-les-Moulineaux
- caractère communicable à Mme DAUCHELLE des documents suivants en vue d'introduire une action...
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Conseil 20193363
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Caractère communicable, aux copropriétaires d'un immeuble, d’un arrêté préfectoral en date du 28...
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Avis 20195407
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Communication du rapport complet insalubrité effectué le 8 décembre 2018 à l'ancien domicile de...
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Avis 20193012
Domofrance
Communication de l'état des interventions contre les nuisibles réalisées à son domicile du 1er...
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Avis 20195337
Société anonyme d'HLM ANTIN Résidences
Communication, dans le cadre des travaux de réhabilitation de la résidence La Gentilhommière à...
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Avis 20200435
Communauté de communes Loudéac Communauté - Bretagne Centre
Communication de la copie du rapport de visite, établi en décembre 2016 par le service...
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Conseil 20202309
Mairie d'Oust
Caractère communicable, à un ancien locataire ou à son conseil, dans le cadre d'un litige...
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Avis 20202964
Mairie d'Oust
Communication, dans le cadre d'un contentieux opposant son client à son ancien propriétaire, du...
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Avis 20210320
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Copie du message adressé au service hygiène de la commune relatif à son logement.
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Avis 20214137
Préfecture de l'Aude
Communication de l'ensemble des actes, procédures, arrêtés d'insalubrité et de périls pris dans...