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Avis 20182701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, faisant apparaître son identité, concernant la vérification de la...
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Avis 20182796
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les procédures...
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Avis 20182951
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments comptables initialement transmis par sa cliente à la Direction...
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Avis 20185332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à l'avis de mise en recouvrement reçu par sa...
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Avis 20184269
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
- copie du bordereau de situation fiscale de sa cliente relatif aux impositions de toute nature...
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Avis 20193447
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie de la proposition de rectification, au titre de la TVA de l'année...
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Avis 20195486
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par mail, conformément au II de l'article L111 du livre des procédures fiscales,...
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Avis 20195985
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l'intégralité des documents suivants (dossier des déclarations et informations...
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Avis 20193867
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis de mise en recouvrement consécutif au contrôle fiscal dont a fait l'objet sa...
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Avis 20193097
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication par courriel, des documents relatifs à un redressement de TVA de l'année 2016 de...
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Avis 20203001
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport de vérification et de l'ensemble des pièces de la procédure diligentée à...
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Avis 20202150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des éléments et documents pouvant justifier « d’autres dettes »...