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Avis 20151344
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Copie, en sa qualité d'ayant droit et sur le fondement des trois motifs prévus par l'article...
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Avis 20151452
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - ALLIANCE EHPAD - Maison Saint-Joseph (EHPAD 62)
Communication du dossier médical de sa mère, madame X X, décédée le 25 mars 2003.
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Avis 20151499
Centre hospitalier de Meaux
Copie du dossier médical de Monsieur X X, époux de sa cliente, décédé le 3 juillet 2014 au...
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Avis 20151504
Mairie de Mantes-la-Jolie
Copie du procès-verbal de destruction du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 10...
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Avis 20151514
Centre hospitalier de l'agglomération montargoise
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X X, décédé le 2 juin 2008 à...
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Avis 20151570
Centre hospitalier gériatrique de Cornil
Communication, en sa qualité d'ayant droit, du dossier de soins infirmiers de son oncle,...
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Avis 20151633
Centre hospitalier de Douai
Copie dans son intégralité du dossier médical de sa sœur, X X, née le 29 mars 1975 et décédée le...
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Avis 20151666
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 18 août 2014, afin de...
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Avis 20151753
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20151853
Centre Hospitalier de Soissons
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20151854
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Montbéliard (CPAM 25)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, du dossier médical de son père, Monsieur...
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Avis 20150215
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication du certificat post-mortem, afin de connaître les causes de la mort, de son fils...
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Avis 20150283
Centre hospitalier de l'agglomération montargoise
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20150539
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de l'entier dossier médical de son fils X X, né le 23 août 2003, hospitalisé du...
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Conseil 20150544
Conseil général de Tarn-et-Garonne (CG 82)
Caractère communicable du dossier médical d'évaluation médico-sociale constitué lors des...
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Avis 20150634
Centre hospitalier Eure - Seine
Copie du dossier médical de Madame X X, mère de sa cliente, décédée le 6 octobre 2014, qui en sa...
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Avis 20150748
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac
Communication de l'entier dossier médical de Madame X X, décédée le 4 avril 2013 dans cet...
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Avis 20150802
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20152839
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20152880
Centre hospitalier Sud-Francilien de Corbeil-Essonnes
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement des trois motifs...