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Avis 20164389
Mairie de Montaulin
Copie du rapport ayant abouti à la délibération du conseil municipal du 1er juillet 2016...
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Conseil 20164390
Mairie de Wittisheim
Caractère communicable, dans le cadre d'un conflit de chauffage entre la commune et les...
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Avis 20171670
Mairie de l'Isle-de-Noë
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des délibérations adoptées par le conseil...
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Avis 20171675
Mairie de Saussignac
Communication des documents suivants :
1) la liste des permis de construire délivrés par la...
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Avis 20171704
Préfecture de la Vendée
Communication des rapports d'inspection de toutes les fourrières de la Vendée pour les années...
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Avis 20171715
Mairie de Ronchamp
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de la convocation adressée aux personnes conviées...
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Conseil 20171718
Mairie d'Herbignac
Caractère communicable, à une association, des pouvoirs délivrés par cinq conseillers municipaux...
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Avis 20171720
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes :
1) concernant la...
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Avis 20171730
Ministère de l'Intérieur
Copie des circulaires des 10 mars 2006, 10 février 2009 et 15 juillet 2010 concernant la...
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Avis 20171733
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise
Communication des documents suivants :
1) les délibérations suivantes prises en bureau...
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Avis 20171737
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Copie du courrier du 14 octobre 2009 adressé à l'association ATAR (association de tenanciers de...
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Conseil 20171765
Mairie de Six-Fours-les-Plages
Caractère communicable, à un élu de l'opposition, du planning des réservations du site...
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Avis 20171776
Préfecture de la Moselle
Copie de l'arrêté municipal n° 8232/2014 concernant la délégation de signature durant la période...
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Avis 20171803
Premier ministre
Copie des documents suivants dans le cadre de décrets le concernant en sa qualité de magistrat...
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Avis 20171808
Défenseur des droits
Communication des conclusions relatives au dossier référencé n° 14-008474 le concernant.
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Avis 20171810
Mairie de Montigny-le-Bretonneux
Communication, par voie électronique et non au moyen d'une clef USB, de la liste électorale de...
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Avis 20171812
Mairie de Moussan
Communication par voie électronique, en leur qualité de conseillère municipale, des documents...
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Avis 20171816
Mairie de Noyelles-sur-Selle
Copie des documents suivants :
1) les délibérations concernant le rachat du bar « le bon...
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Avis 20171818
Préfecture du Bas-Rhin
Copie des documents suivants :
1) la demande d'admission à la retraite présentée par le rabbin X...
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Avis 20171832
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)
Communication, de préférence par courriel, du bulletin d'indemnité mensuel du vice-président du...