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Avis 20150151
Préfecture de la Drôme
Communication d'une copie de l'arrêté du préfet de la Drôme portant refus de séjour et...
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Avis 20152184
Préfecture de la Drôme
Copie de la décision de refus de renouvellement de titre de séjour, notifié à son client par...
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Avis 20153728
Préfecture de la Drôme
Copie des arrêtés pris à l'encontre de ses clients le 30 avril 2015 portant refus de séjour et...
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Avis 20174491
Préfecture de la Drôme
Copie de l'arrêté, accompagné de la preuve de sa notification régulière, à savoir l’accusé de...
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Avis 20183946
Préfecture de la Drôme
Copie de son ancienne carte de résident de 10 ans établie entre 1968 et 1970.
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Avis 20130167
Préfecture de la Drôme
Communication d'une copie de l'intégralité de l'agrément préfectoral délivré à l'organisme de...
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Avis 20193665
Préfecture de la Drôme
Copie de l'attestation délivrée par l'autorité préfectorale en application de l'article D512-2...
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Avis 20211319
Préfecture de la Drôme
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20202741
Préfecture de la Drôme
Communication, par tout moyen, des documents suivants, relatifs au véhicule automobile, de...