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Avis 20150699
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20150795
Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (CPAM 72)
Communication des pièces suivantes relatives à la maladie professionnelle de son client en date...
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Avis 20152876
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne (CPAM 87)
Communication des documents suivants dans le cadre du refus de reconnaissance du caractère...
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Avis 20152952
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Copie du rapport d'expertise médicale la concernant effectué par le docteur X,...
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Avis 20152986
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du rapport le concernant établi à la suite de l'expertise réalisée le...
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Avis 20152992
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le document écrit du 23 mars 2008 par...
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Avis 20153087
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication des pièces suivantes relatives à son accident du travail en date du 7 février...
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Avis 20153122
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) « Les Ateliers de Cheney »
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'agression subie par sa cliente le...
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Avis 20153179
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne (SDIS 89)
Communication de l'expertise médicale en date du 8 juin 2015, réalisée dans le cadre de la...
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Avis 20153195
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne (SDIS 89)
Consultation sur place de son entier dossier administratif personnel constitué avant et depuis...
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Avis 20153426
Mairie de Radepont
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le document unique communal ;
2) les...
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Avis 20153458
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (CPAM 27)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel relatif à la reconnaissance du caractère...
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Avis 20151858
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de Monsieur X, fils et père de ses...
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Avis 20151911
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Copie du compte rendu de l'examen médical de sa cliente effectué le 31 décembre 2014 par le...
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Avis 20151960
Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (CPAM 54)
Communication des pièces administratives et médicales du dossier de Madame X X, salariée de sa...
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Avis 20152055
Lycée Mahatma-Gandhi de Saint-André
Copie du rapport d'incident que le proviseur a transmis au recteur à la suite de son accident du...
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Avis 20152159
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie (DIRECCTE 76)
Copie de l'enquête réalisée à la suite de l'accident de travail de son client le 30 mai 2014.
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Avis 20152238
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à l'instruction de sa demande de...
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Avis 20152307
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité du contenu des dossiers détenus pas la CPAM du Rhône relatifs à...
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Avis 20152669
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Communication d'un nouveau « bordereau de prise en charge des frais relatifs aux accidents du travail ».