Recherche - CADA

Equipements collectifs Agriculture Economie

Avis 20163711
Mairie de Fresnes

Copie de documents relatifs à l’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile sur le...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Equipements collectifs
Avis 20170084
Mairie de Valdeblore

Communication des rapports annuels d'activité 2014 et 2015 établis par le délégataire concernant...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Equipements collectifs
Avis 20170085
Communauté d'agglomération Seine-Eure

Communication des rapports annuels d'activité 2014 et 2015 établis par le délégataire concernant...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Equipements collectifs
Avis 20185132
Société publique locale Ametarra

Communication des documents suivants, dans le cadre d'une procédure relative au marché de...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Concurrence prix Equipements collectifs Marché public
Avis 20196096
Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne

Communication, sous format électronique ou sous format papier, des documents relatifs à l'appel...

20/02/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Equipements collectifs Activités sportives Marché public
Avis 20194182
Mairie d'Aubusson

Communication, par courriel ou sur support électronique, des documents relatifs à la maison des...

31/03/2020 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Activités sportives Equipements collectifs Contrats administratifs
Avis 20201741
Communauté de communes des pays du Sel et du Vermois

Communication des documents relatifs aux modalités de paiement du marché public X, dont X et...

30/09/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Equipements collectifs
Avis 20210155
Premier ministre

Copie, de préférence sous format électronique, des autorisations préalables délivrées, sur le...

15/04/2021 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Défense Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Equipements collectifs
Avis 20204052
Premier ministre

Communication des autorisations accordées aux deux sociétés suivantes, en application des...

10/12/2020 Défavorable/Défense Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Equipements collectifs
Avis 20210882
Mairie de Soufflenheim

Communication de la convention, signée avec la société CAMPING-CAR PARK, relative à la...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Equipements collectifs Délégation de service public Tourisme