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Avis 20194869
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier administratif de regroupement familial...
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Avis 20194876
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, sous format électronique par mail, de la copie des entiers dossiers de demandes...
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Avis 20195032
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication par courriel ou par courrier des documents concernant sa cliente :
1) la décision...
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Avis 20195035
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie de l'entier dossier détenu le bureau des familles de réfugiés (BFR)...
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Avis 20195049
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par mail, de la copie des entiers dossiers de demande de visa au titre du...
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Avis 20195088
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des entiers dossiers de demandes de visa, au titre du regroupement familial,...
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Avis 20195103
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie de l'entier dossier de demande de visa d'un de ses clients, Monsieur...
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Avis 20195138
Préfecture de l'Oise
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, du dossier administratif...
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Avis 20192122
Service départemental d'incendie et de secours du Territoire de Belfort (SDIS 90)
Communication, par courriel, de l'intégralité des documents relatifs à l' intervention du 20...
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Avis 20192362
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa déposé par son client au consulat de France à...
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Avis 20192574
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'entier dossier relatif à la demande de regroupement familial déposée par son...
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Avis 20192648
Préfecture d'Eure-et-Loir
Communication de la copie des documents suivants :
1) son ancienne carte de résident ;
2) le...
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Avis 20192669
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans ses dossiers administratifs enregistrés...
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Avis 20192708
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client détenu par le service des étrangers de la...
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Avis 20192821
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier des demandes de visa, au titre de...
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Avis 20192829
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par retour de mail, de la copie de l'entier dossier de demande de visa au titre...
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Avis 20192830
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par retour de mail, de la copie de l'entier dossier de demande de visa au titre...
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Avis 20192871
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de l'épouse de son client,...
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Avis 20192952
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier relatif aux demandes de visas, au...
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Avis 20193104
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité du dossier consulaire de la fille de sa cliente, X, détenu par...