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Avis 20165417
Direction départementale des territoires de l'Aveyron (DDT 12)
Communication des comptes rendus de la Mission inter-services aménagement et paysage (MISAP)...
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Avis 20165436
Conseil départemental du Nord
Communication du rapport d'enquête établi entre septembre 2015 et janvier 2016 par l'Inspection...
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Avis 20165459
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Communication de l'ensemble des pièces constituant le dossier la concernant remis à Monsieur X...
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Avis 20165495
Préfecture de police de Paris
Copie de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20165501
Préfecture de Côte-d'Or
Consultation du dossier administratif de sa mandante.
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Avis 20165587
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication du rapport d'enquête sociale suite à l'information préoccupante classée sans...
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Avis 20165607
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie de son dossier médical pour la période 1998 à 2014.
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Avis 20165644
Ministère de l'intérieur
Copie du compte rendu d'intervention réalisé par deux agents de police le 26 février 2016 afin...
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Avis 20165673
Mairie de Marck
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) la liste...
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Avis 20165679
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication du rapport établi par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et...
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Avis 20165681
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l’entier dossier administratif de son client détenu par le consulat de France à...
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Avis 20165690
Conseil départemental de la Réunion
Copie du rapport de l'assistante sociale de l'aide sociale à l'enfance de Saint-Denis de la...
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Avis 20165794
Mairie de la Chapelle d'Abondance
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant le...
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Avis 20165839
Ministère de la justice
Communication des documents cités dans l'arrêté de sanction du 19 février 2016, portant...
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Avis 20165843
Ministère de la justice
Communication des documents cités dans l'arrêté de sanction du 19 février 2016, portant...
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Avis 20165879
Ministère de la justice
Communication des documents cités dans l'arrêté de sanction du 19 février 2016, portant...
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Conseil 20165885
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
Caractère communicable, à un cabinet d'avocats dans le cadre de la défense d'un de ses clients,...
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Avis 20165893
Communauté de communes du Grand Chambord
Publication en ligne des documents suivants :
1) la convocation adressée aux membres du conseil...
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Avis 20165894
Hôpital Saint-Joseph de Marseille
Copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à une intervention chirurgicale, talcage...
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Avis 20165901
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques (MDPH 64)
Copie du certificat médical rédigé par le docteur X, contenu dans son dossier de renouvellement...