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Avis 20172015
Préfecture de police de Paris
Communication, sur support de type CD-ROM, des dossiers détenus par le service des étrangers,...
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Avis 20172123
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Copie ou communication par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude...
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Avis 20172137
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'activité de l'Agence nationale de...
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Avis 20172217
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants relatifs à la demande de délivrance de titres français effectuée...
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Avis 20172316
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication des documents concernant le cinémomètre Mercura Ultralyte 15274 :
1) le type exact...
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Avis 20172378
Ministère de la Justice
Communication des originaux ou des copies de toutes les pièces relatives à sa détention, du 12...
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Avis 20172381
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par voie électronique, de tout document que l'administration détient concernant...
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Avis 20172387
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...
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Avis 20165343
Ministère de la justice
Copie des listings de présence de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Strasbourg,...
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Avis 20165380
Université Paris 7 - Diderot
Copie du courrier du préfet de police en date du 16 septembre 2015 autorisant l'exploitation des...
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Avis 20165477
Ministère de la justice
Copie, sous format électronique, des documents suivants :
1) les procès-verbaux et les rapports...
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Avis 20165484
Préfecture de l'Ariège
Copie de l'attestation d'accessibilité transmise au plus tard le 1er mars 2015, par le centre...
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Avis 20165527
Ministère de la justice
Copie des fiches de paie de son client, détenu au centre de détention de Muret, des mois de juin...
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Conseil 20165560
Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76)
Caractère communicable, à l'avocat de Madame X, du rapport établi à la suite de la demande...
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Avis 20165609
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des relevés de compte nominatif, et/ou de cantines, mentionnant le...
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Avis 20165656
Lycée scientifique et technologique Hippolyte Carnot
Consultation de l'intégralité des documents qui lient l'établissement à l'association « Livres...
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Avis 20165695
Ministère de l'intérieur
Communication des statistiques mensuelles de la délinquance à Fontainebleau pour les années 2012 à 2016.
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Avis 20165849
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Copie, par courrier électronique, du bilan 2015 des radars automatiques indiquant la liste de...
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Conseil 20165872
Mairie de Lucenay
Caractère communicable à Monsieur X, victime d'un accident de la circulation lors duquel son...
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Avis 20165877
Mairie de Strasbourg
Copie de ses trois mains courantes relatives aux infractions commises par le restaurant X sis,...