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Avis 20174519
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des documents, quels que soient leurs supports, papier ou...
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Avis 20175150
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical à la suite de son hospitalisation dans le service de...
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Avis 20175196
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et et de faire valoir ses droits auprès...
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Avis 20182285
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de sa fille mineure, X, hospitalisée à l'hôpital Robert Debré...
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Avis 20182478
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de tout document le concernant, détenu par l'hôpital Trousseau dans le cadre des...
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Avis 20183835
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de sa fille, X, décédée le 3 mars 2017, transférée à partir de...
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Avis 20181480
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'enregistrement téléphonique de l'appel au SAMU du 24 novembre 2017 à 20h36.
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Avis 20181882
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du compte rendu opératoire de l’intervention (changement d’une valve péritonéale)...
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Avis 20182115
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif aux opérations qu'elle a...
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Conseil 20182118
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Caractère communicable du dossier médical à des tiers dans les cas suivants :
1) caractère...
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Avis 20172550
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'Institut E3M, service de...
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Avis 20172902
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de sa mère Madame X, décédée le 4 novembre 2017 à l'hôpital...
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Avis 20173056
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical relatif à son hospitalisation du lundi 24 avril au 10 mai 2017 dans...
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Avis 20173057
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie par voie postale de son dossier médical.
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Avis 20173195
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité de son dossier médical, suite à son hospitalisation du 30 mars au 4 avril...
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Avis 20173508
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de son père, Monsieur X, décédée le 7 mars 2017, concernant son suivi...
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Avis 20183978
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'hôpital Trousseau.
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Avis 20184190
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa consultation en date du 27...
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Avis 20184256
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'hôpital de la...
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Avis 20184344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, de préférence sur CD ou DVD, de l’intégralité des pièces médicales le concernant...