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Licenciement Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20182727
Ministère du travail

Communication des rapports qui ont conduit le ministère à autoriser son licenciement économique.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20184255
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication de l'intégralité de son dossier individuel suite à son licenciement.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Avis 20183611
Ministère du travail

Communication du rapport établi par la DIRECCTE des Pays de la Loire, pour l’instruction du...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20186048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'entier dossier dossier administratif de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement
Avis 20191391
Ministère de l'économie et des finances

Communication, par voie électronique, des documents suivants, concernant son client chargé de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20191697
Ministère du travail

Communication de la notification de la décision explicite du ministère du travail concernant le...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20191733
Mairie de Sainte-Savine

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal portant...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Territoriale Licenciement
Avis 20192925
Pôle emploi

Communication, dans le cadre d'une rupture de contrat de travail concernant l'intéressé, d'une...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement
Avis 20194966
Conseil départemental de la Gironde

Communication du procès-verbal intégral de la Commission Consultative Paritaire relatif à son...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Licenciement
Avis 20210861
Préfecture du Rhône

Communication, dans le cadre du licenciement pour motif économique de son client, directeur du...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement
Avis 20210728
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Savoie (CMA 73)

Communication, dans le cadre du licenciement pour motif économique de son client, directeur du...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement
Avis 20210792
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (Direction générale)

Communication, par courrier électronique, à la suite du non renouvellement de son contrat, de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Carrière Licenciement
Avis 20210133
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

Communication, dans le cadre du recours hiérarchique portant les références DIRECCTE IDF - UD...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement