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Avis 20044880
ministre de la défense (service historique de la gendarmerie nationale)
- consultation par dérogation aux règles de communication des archives publiques de la totalité...
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Avis 20184481
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents relatifs aux faits ayant...
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Avis 20195595
Ministère des Armées
Copie du dossier médical de feu son grand-père, Monsieur X né X, décédé le X, qui a servi dans...
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Avis 20195606
Ministère des Armées
Copie d'un extrait détaillé des services militaires de feu son père, Monsieur X né presumé en...
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Avis 20200854
Ministère des Armées
Communication de l’état des services militaires de son grand père, Monsieur X, né le X,...
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Avis 20210677
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20213770
Ministère des armées
Consultation du document coté X se rapportant aux actions des 1er, 2ème et 3ème Bataillon de...
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Avis 20205461
Ministère des armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20205149
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...