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Avis 20192555
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de l'Association X, de l'ensemble des...
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Avis 20193048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...
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Avis 20193875
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par mail, de la copie des documents suivants, pour l'année 2018 :
1) les...
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Avis 20194376
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les avis de saisies pour des montants de 144 €, 2 927,33 € et...
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Avis 20190211
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents relatifs aux avis de taxes foncière et d'habitation...
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Avis 20195330
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au contrôle fiscal dont elle a fait l'objet :
1) la mise...
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Avis 20195418
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...
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Avis 20195456
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du quitus de paiement de son client à la suite de la présente condamnation...
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Avis 20195508
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste exhaustive...
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Avis 20195574
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de sa déclaration de revenus 2018 sur les revenus de l'année 2017.
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Avis 20195689
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de son avis d'imposition 2018 sur les...
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Avis 20195824
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul et du modèle « U » du numéro avariant 0036889 X situé sur la...
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Avis 20195988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du titre exécutoire fondant la saisie administrative à tiers détenteur en date du...
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Avis 20196037
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'un extrait de rôle pour chacune des créances visées dans les oppositions...
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Avis 20196117
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale des documents suivants :
1) le formulaire H2 déclaratif (n° 6652) concernant son...
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Avis 20193337
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des justificatifs relatifs aux modalités de calcul de la taxe d'habitation 2018 de...
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Avis 20193620
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, des informations contenues...
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Avis 20193694
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de tous les documents le concernant remis par son notaire Maître X, notamment :...
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Avis 20193737
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL X, de tous les comptes...
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Avis 20193767
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...