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Avis 20163657
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant sa situation :
1) l'arrêté d'avancement au...
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Avis 20172323
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l’arrêté ministériel en date du 24 octobre 2011...
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Avis 20153152
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces justificatives (courriers et détails...
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Avis 20153517
Orange Groupe
Copie des documents suivants figurant dans son dossier administratif :
1) ses bulletins de paie...
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Avis 20153717
Ministère des Armées
Communication des éléments et documents suivants :
1) les éléments détaillés pris en compte dans...
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Avis 20153797
Orange Groupe
Copie des décisions règlementaires prises concernant les mesures d'accompagnement pour les...
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Avis 20153823
Orange Groupe
Communication de l'intégralité du document portant preuve du versement à l'administration...
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Avis 20153959
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant le tableau statistique établi par le service des...
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Avis 20182907
Ministère des Armées
Copie de l'intégralité de son dossier de demande de pension d'invalidité constitué auprès du...
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Avis 20180035
Ministère des Armées
Communication du constat provisoire de ses droits à pension d'invalidité établi par le service...
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Avis 20192679
Mairie de Soyons
Communication des pièces qui ont été produites au mandatement, notamment le décompte comptable...
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Avis 20195950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de conjoint survivante donataire de Monsieur X, de l'ensemble des documents...
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Avis 20201331
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le mémoire en défense, accompagnant la copie de trois...