Avis 20153717 Séance du 24/09/2015

Communication des éléments et documents suivants : 1) les éléments détaillés pris en compte dans le calcul du montant de la pension de retraite qui lui est allouée depuis le mois de décembre 2014 par le ministère de la défense ; 2) l'état de liquidation de la prime de 8200 euros qu'il a perçue en juillet 2005.
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication des éléments et documents suivants : 1) les éléments détaillés pris en compte dans le calcul du montant de la pension de retraite qui lui est allouée depuis le mois de décembre 2014 par le ministère de la défense ; 2) l'état de liquidation de la prime de 8 200 euros qu'il a perçue en juillet 2005. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de la défense a informé la commission de la communication des renseignements demandés à l'intéressé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.