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Avis 20204436
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de la réponse écrite de la commission de réforme du 25 juin 2019.
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Avis 20204462
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Communication, dans le cadre de sa demande de congé de longue maladie (CLD), de son dossier...
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Avis 20200298
Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) les courriers de saisine du...
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Avis 20201930
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Copie du courrier du médecin expert le concernant, adressé à la délégation du CNRS au 17 rue...
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Avis 20202380
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’intégralité des...
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Avis 20202569
Mairie de Colombes
Communication, par courrier électronique ou à défaut, par voie postale, pie intégralité des...
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Avis 20202707
Mairie d'Hendaye
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20202718
Syndicat Intercommunal pour la Construction et l'Exploitation d'un Chenil (SICEC) de Pierrelatte
Communication de l'avis rendu par le comité médical concernant sa cliente.
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Conseil 20203927
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)
Caractère communicable des signalements de faits de harcèlement moral, inscrits au registre de...
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Avis 20204128
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Copie du compte rendu d’avis d’imputabilité du 9 novembre 2015 établi par le docteur X, médecin...
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Avis 20204343
Orange Groupe
Copie des documents suivants, relatifs à la décision du 25 mai 2020, prise au visa de l'avis...
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Avis 20203635
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)
Copie, au format papier, par courrier postal, à ses frais, du diagnostic des risques...
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Avis 20203920
Mairie de Maraussan
Copie, au format papier, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20203118
Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHRU)
Communication, soit en version papier, soit par voie dématérialisée, à ses frais, à la suite...
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Avis 20203297
Mairie de Bourg-sur-Gironde
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20203327
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, par voie postale, de la copie des documents archivés dans son...
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Avis 20202721
Ministère des armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) le relevé de période ou un certificat de...
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Avis 20203046
Préfecture des Yvelines
Copie, par courriel, de l'arrêté de composition de tous les membres de la commission...
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Avis 20201564
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie électronique de préférence ou à défaut par voie postale, de la copie...
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Avis 20201613
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes (DSDEN 08)
Communication de la copie de l'arrêté la concernant portant attribution d'un congé longue durée...