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Avis 20193305
Premier ministre
Communication des lettres de mission et des conclusions des missions suivantes :
1) mission de...
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Avis 20194899
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication des documents suivants :
1) les éléments de gestion de projet ayant permis le...
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Avis 20200098
Yacht club international de Bormes-les-Mimosas
Communication de la copie du titre d'occupation du domaine public du port de Bormes-les-Mimosas...
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Avis 20200485
Communauté de communes de l'Oisans
Communication de la copie des études préalables à l'élaboration du schéma de cohérence...
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Avis 20200537
Etablissement public départemental de l'enfance et de la famille du Pas-de-Calais
Communication des documents relatifs à la santé et à la scolarité de ses enfants X, y compris...
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Avis 20200603
Mairie du Tampon
Communication, au format papier ou par courrier électronique, du rapport d'audit du service des...
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Avis 20200634
Communauté d'agglomération Pays Basque
Communication de l'étude environnementale citée au sein du rapport de présentation de la...
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Avis 20200678
Ministère des armées
Communication des documents et éléments relatifs à la décision du 9 octobre 2019 portant refus...
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Avis 20200783
Conseil départemental du Rhône
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical.
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Avis 20200795
Conseil régional du Grand Est
Communication du mémoire explicatif du projet de l'attributaire concernant le marché public...
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Avis 20200829
Communauté de communes du Bocage Mayennais
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l' intégralité du dossier individuel de...
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Avis 20200926
Mairie de Saint-Polycarpe
Communication des documents relatifs à l’acquisition, entre 1971 et 2019, par la commune, de...
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Avis 20200991
Préfecture de l'Eure
Publication en ligne des documents, issus de l'application métier TotEM et établis sous format...
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Avis 20201007
Défenseur des droits
Communication de la copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de son client...
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Avis 20201010
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Publication en ligne des documents relatifs aux budgets et comptes, comprenant notamment les...
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Avis 20201034
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie de la lettre par laquelle Maître X aurait demandé au bâtonnier de l'ordre d’être déchargé...
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Conseil 20201773
Mairie de Saint-Laurent-du-Var
Caractère communicable, à Madame X, dans le cadre d'un contentieux privé, des dossiers de...
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Avis 20201979
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Communication des 3 rapports suivants :
1) le rapport de la Cour nationale du droit d'asile...
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Avis 20202081
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)
Communication du plan du réseau d'assainissement à proximité des parcelles X et X sur la commune...
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Conseil 20202084
Communauté d'agglomération Lannion-Trégor
Caractère communicable d'un dossier de projet d'assainissement non collectif et de l'étude de...