Avis 20201930 Séance du 31/12/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juin 2020, à la suite du refus opposé par le président du Centre national de la recherche scientifique à sa demande de copie du courrier du médecin expert le concernant, adressé à la délégation du CNRS au 17 rue Notre Dame des Pauvres BP 10075 54519 Vandoeuvre-Les-Nany, à la fin 2019. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du Centre national de la recherche scientifique a indiqué à la commission que le document sollicité a été adressé au demandeur par courrier du 20 juillet 2020, dont il joint une copie. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la présente demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.