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Conseil 20003890
préfet de Maine-et-Loire
- précisions relatives à l'interprétation qu'il convient de donner à l'expression "diffusion...
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Conseil 20004073
préfet de Corrèze
- caractère communicable par le préfet ou le sous-préfet des documents qui leur sont transmis...
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Conseil 20004193
président du conseil général du Pas-de-Calais
- caractère communicable de l'ensemble des documents d'état-civil, y compris les mentions autres...
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Avis 20004253
ministre de la justice (direction des affaires civiles et du Sceau)
-documents préparatoires établis par le ministère de la Justice dans le cadre du décret 99-925...
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Conseil 20010246
président du conseil général du Var
- caractère communicable de documents demandés par l'association toulonnaise de défense des...
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Conseil 20010728
préfet du Calvados
- caractère communicable des recours gracieux et des pièces complémentaires adressés aux maires...
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Conseil 20010864
préfet du Morbihan
- possibilité de refuser à un demandeur la consultation gratuite sur place d'un document dont il...
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Conseil 20012926
préfet du Val-d'Oise
- le représentant de l'Etat est-il tenu de communiquer des documents, détenus au titre du...
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Conseil 20013553
maire de Sainte-Agnès
- possibilité pour le maire de refuser à un administré l'autorisation de recopier des extraits...
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Avis 20190161
Mairie d'Aubazine
Modalités d'accès à la communication d'une copie du procès-verbal de la réunion du conseil...
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Conseil 20191525
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Quelles sont les obligations de communication lorsque les demandes portent sur un très grand...
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Conseil 20192236
Mairie de Saint-Aubin-sur-Gaillon
Droit accordé au maire d'indiquer aux demandeurs que toute demande de communication de document...
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Conseil 20192262
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)
Caractère communicable, à l'un des deux associés gérants d'un Groupement agricole d'exploitation...
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Avis 20191893
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lyon)
Communication, en format « Excel », des éléments chiffrées permettant de connaître les surfaces...
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Avis 20192109
Ministère de la culture
Communication des documents administratifs suivants, relatifs à l'autorisation légale...
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Avis 20192422
Université Paris Descartes - Paris V
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale à l'adresse de sa cliente...
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Avis 20190421
Préfecture de la région Pays de la Loire
Communication, par courriel, ou le cas échéant, par courrier postal, au format papier, des...
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Avis 20190582
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Communication des documents suivants au regard de la procédure juridictionnelle engagée par son...
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Avis 20191378
Préfecture du Rhône
Communication de l'arrêté préfectoral du 3 mars 2010 portant attribution d'une autorisation de...
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Avis 20185942
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Publication en ligne de l'intégralité des lettres réseaux sur le site internet de la CNAMTS.