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Avis 20215750
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Communication de l'arrêté de naturalisation, du dossier de naturalisation complet et de tous les...
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Avis 20216434
Bibliothèque nationale de France
Communication de l'arrêté de naturalisation, du dossier de naturalisation complet et de tous les...
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Avis 20216436
Archives nationales d'Outre-mer
Communication du dossier personnel et de tous les documents relatifs au titres de propriété de...
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Avis 20215560
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication du décret de naturalisations de ses ascendants :
1) Monsieur X né le X au douar...
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Avis 20215694
Archives nationales d'Outre-mer
Communication du décret de naturalisations de ses ascendants :
1) Monsieur X X né le X au douar...
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Avis 20215292
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20215147
Tribunal judiciaire de Gap
Copie de la déclaration récognitive de nationalité française n°X souscrite devant le tribunal...
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Avis 20214858
Direction générale des patrimoines
Communication de tout document ou dossier concernant son père, Monsieur X, et notamment la copie...
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Avis 20213813
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication de l'avis rendu par le Conseil d'État dans le cadre de la décision de retrait du...
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Avis 20213920
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication de l'ensemble des éléments sur lesquels a été motivé la décision, du 21 septembre...
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Avis 20214051
Direction générale des patrimoines
Copie des documents suivants conservés aux Archives nationales :
1) le décret d'admission aux...
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Avis 20212115
Tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Communication, à la suite d'un refus de délivrance de certificat de nationalité française, de...
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Avis 20212433
Tribunal de proximité de Rambouillet
Communication, à la suite du refus de délivrance d'un certificat de nationalité française à...
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Avis 20211882
Archives nationales d'Outre-mer
Communication de tous les documents, notamment ceux relatifs à l'acquisition de la nationalité...
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Avis 20212140
Tribunal judiciaire de Paris
Communication de l'entier dossier relatif au certificat de nationalité française de son client,...
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Avis 20212213
Ministère des armées
Communication de l'intégralité des documents concernant son aïeul Monsieur X né le 22 novembre...
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Avis 20211677
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant son client :
1) l'entier dossier relatif à sa demande de...
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Avis 20211678
Direction générale des patrimoines
Copie du jugement d'admission à la qualité de citoyen français de son grand-père, Monsieur X, né...
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Avis 20211714
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant sa cliente :
1) l'entier dossier relatif à sa demande de...
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Avis 20211715
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française de son père Monsieur X X,...