-
Avis 20211504
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents que la MIVILUDES détient (les...
-
Avis 20211701
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant la frontière franco-britannique, à savoir :
1) les...
-
Avis 20205257
Ministère de l'Intérieur
Copie des conclusions et de la note d'étape se rapportant à la lettre de mission relative aux...
-
Avis 20205008
Ministère de l'Intérieur
Communication et publication mensuelle des informations relatives aux amendes forfaitaires...
-
Avis 20204127
Ministère de l'Intérieur
Copie de la lettre de mission relative aux caméras-piétons adressée le 25 juin 2020 par le...
-
Avis 20203987
Ministère de l'Intérieur
Communication de la liste des lieux soupçonnés de « séparatisme » ayant fait l'objet d'une...
-
Avis 20202492
Ministère de l'Intérieur
Communication, de préférence par voie électronique, de l’ensemble des documents, notamment les...
-
Avis 20202526
Ministère de l'Intérieur
Communication des courriers et courriels échangés entre le ministre X (ou les membres de son...
-
Avis 20201102
Ministère de l'Intérieur
Copie de la liste des récapitulatifs concernant l’utilisation des armes à feu et des pistolets à...
-
Avis 20192889
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) la plainte n°X déposée près du commissariat de Bayonne le 19...
-
Avis 20193055
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport transmis à Monsieur X, directeur général de la gendarmerie nationale,...
-
Avis 20194136
Ministère de l'Intérieur
Copie des factures, échanges, présentations ou appel d'offre se rapportant aux différents...
-
Avis 20195885
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) du 18 juillet...
-
Avis 20191371
Ministère de l'Intérieur
Communication des éléments et documents suivants concernant la division nationale de lutte...
-
Avis 20192717
Ministère de l'Intérieur
Communication des chiffres ayant permis de réaliser les cartes présentes dans le document...
-
Avis 20192718
Ministère de l'Intérieur
Communication de l’instruction donnée le 22 janvier 2019 se rapportant à l’usage des...
-
Avis 20193123
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents reçus ou envoyés par le ministre ou son cabinet concernant...
-
Avis 20192716
Ministère de l'Intérieur
Communication des Rapports Individuels d'EXpertise (RIEX) publiés par le centre des hautes...
-
Avis 20193555
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis motivé d' incompatibilité établi suite à l'enquête diligentée à...
-
Avis 20190621
Ministère de l'Intérieur
Copie de la convention d’exploitation des sas utilisant le traitement automatisé de données à...