Recherche - CADA

Préfecture de la Haute-Corse

Avis 20215808
Préfecture de la Haute-Corse

Communication, par courriel, de documents suivants transmis par l'exploitant, conformément aux...

25/11/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées Déchets Amiante
Avis 20213208
Préfecture de la Haute-Corse

Communication de la liste des membres de la commission départementale d'aide sociale réunie lors...

08/07/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées
Avis 20211326
Préfecture de la Haute-Corse

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20210753
Préfecture de la Haute-Corse

Communication, sous forme électronique de préférence via une plate-forme de téléchargement ou, à...

25/03/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20203177
Préfecture de la Haute-Corse

Communication d'une copie du rapport établi par Monsieur X le 1er juin 2016, sur les ordres de...

29/10/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20202531
Préfecture de la Haute-Corse

Communication d'une copie de la décision concernant sa demande de naturalisation, enregistrée...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20194265
Préfecture de la Haute-Corse

Communication, en main propre, sur clé USB, de la copie complète de son dossier personnel...

20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20192240
Préfecture de la Haute-Corse

Communication de la copie de tous les courriers, mails, rapports, comptes rendus, notes, avec...

28/11/2019 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20195126
Préfecture de la Haute-Corse

Communication du rapport, de la conclusion et de l'avis motivé du commissaire enquêteur relatifs...

28/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20193004
Préfecture de la Haute-Corse

Communication de la copie des documents suivants à la suite de l'arrêté municipal pris par la...

05/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Sécurité sanitaire
Avis 20185056
Préfecture de la Haute-Corse

Communication des documents suivants relatifs à l'avis défavorable émis par la Commission...

06/06/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20184622
Préfecture de la Haute-Corse

Communication de la notification de l'arrêté n° 2017-53 prononcé le 27 septembre 2017 à...

18/04/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20181245
Préfecture de la Haute-Corse

Copie intégrale des courriers, courriels, rapports, comptes rendus, notes avec annexes et pièces...

06/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20182326
Préfecture de la Haute-Corse

Caractère communicable à l'avocat du gérant d'un débit de boissons, d'un rapport de police...

06/09/2018 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20180690
Préfecture de la Haute-Corse

Communication du duplicata de la déclaration d'armes à feu concernant sa carabine 22LR.

17/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20180369
Préfecture de la Haute-Corse

Communication de la décision administrative autorisant la commune de Carticasi à ouvrir une...

03/05/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20173118
Préfecture de la Haute-Corse

Copie des documents suivants : 1) les demandes d'autorisation préalable pour l'installation de...

21/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20171811
Préfecture de la Haute-Corse

Copie de documents ayant servi de fondement à l'arrêté DDTM2B/SEBF/EAU/n°985/2016 mettant en...

06/07/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets
Avis 20171386
Préfecture de la Haute-Corse

Copie intégrale des courriers, courriels, rapports, compte-rendus, notes avec annexes et pièces...

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20164435
Préfecture de la Haute-Corse

Copie de documents relatifs à l'installation de stockage de déchets non dangereux sur le...

17/11/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques