Recherche - CADA

21/05/2015 Affaire courante

Avis 20151102
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)

Communication des documents suivants relatifs aux épreuves sélectives ayant précédé le...

21/05/2015 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Représentation
Conseil 20151127
Mairie d'Hyères

Caractère communicable de l'enregistrement audio capté lors des débats de la commission...

21/05/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20151158
Mairie de Bagnères-de-Luchon

Communication des documents suivants : 1) le contrat d'association entre l'OGEC Ecole...

21/05/2015 Sans objet Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151165
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier de chacun de ses clients en possession du bureau...

21/05/2015 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20151178
Office national des forêts (ONF)

Copie du rapport d'audit, réalisé par le directeur de l'agence régionale de l'ONF de...

21/05/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20151240
Mairie de Guiclan

Communication des documents suivants relatif à un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151324
Mairie de Woustviller

Copie de l'intégralité des contrats relatifs à des emprunts en cours et de leurs avenants.

21/05/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20151332
Union nationale du sport scolaire (UNSS)

Copie des documents suivants : 1) le rapport d'analyse des offres de la procédure ayant conduit...

21/05/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes Marché public
Avis 20151432
Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)

Communication des documents suivants, ainsi désignés par le demandeur dans son courrier à...

21/05/2015 Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Handicap - invalidité
Avis 20151460
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) les documents précisant pour chaque année, de 2004 à...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20151464
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à Madame X, contrôleur des finances publiques :...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20151507
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Copie du procès-verbal établi par la gendarmerie à la suite de l'accident de la circulation, en...

21/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Accident du travail
Avis 20151509
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Communication des documents portant des éléments sur sa prestation à l'épreuve orale de l'examen...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours
Avis 20151548
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) son dossier personnel, depuis le 1er janvier 2002 ; 2) ses...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Évaluation Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20151560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments de traitement de Monsieur X, recruté en qualité d’attaché territorial...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20151561
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le corps, l'échelon et la catégorie (A, B ou C)...

21/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20151562
Préfecture de l'Aisne

Copies des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux établissant les listes, mises à...

21/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20151563
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87)

Communication des documents suivants la concernant : 1) le courrier enregistré au départ sous le...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20151566
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif à son comportement, mentionné par le...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20151567
Mairie de Ferrières-en-Gâtinais

Copie des documents suivants, relatifs à un échange entre la CADA et la mairie concernant le...

21/05/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI