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Administrative Justice Affaire courante

Avis 20103111
président de la société protectrice des animaux (SPA) de l'Indre - Refuge des Rosiers à Montierchaume

- copie des procès-verbaux des assemblées générales de la SPA de l'Indre des 10 décembre 2008,...

27/07/2010 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative
Avis 20120785
directeur départemental des territoires et de la mer des Landes (chef du service économie agricole)

- communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier par lequel le préfet des...

23/02/2012 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative Activités agricoles
Avis 20163662
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de l'assemblée générale des magistrats du...

22/09/2016 Incompétence/Juridictionnel Favorable Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20172018
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, de la liste des magistrats en fonction dans les...

22/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative Judiciaire
Avis 20161782
Cour d'appel de Paris

Copie des documents suivants : 1) l’intégralité du contrat passé avec la société de sécurité...

23/06/2016 Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative
Avis 20161420
Cour d'Appel d'Orléans

Copie des documents suivants : 1) l’intégralité du contrat passé avec la société « SECURIS »...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative
Avis 20163021
Conseil d'Etat

Demande d'accès libre et gratuit aux bases de données Ariane et Ariane Archives.

21/07/2016 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative Réutilisation
Avis 20163474
Conseil d'Etat

Demande d'accès libre, en sa qualité d'avocat, aux bases de données Ariane et Ariane Archives.

22/09/2016 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20160330
Tribunal des affaires de sécurité sociale

Communication des éléments suivants : 1) les noms des membres du tribunal des affaires de...

03/03/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative Sécurité sociale
Avis 20160384
Préfecture du Var

Copie sans occultation des signalements reçus par les services de la préfecture concernant le...

18/02/2016 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative Conditions de travail
Avis 20155843
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents attestant du volume des commandes de tabac réalisées...

21/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Administrative
Avis 20150075
Ministère de la justice

Communication des documents établis depuis le 10 décembre 2005, à défaut le document...

05/02/2015 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative
Avis 20174750
Tribunal administratif de Melun

Copie des documents désignant à leur poste les membres du bureau d'aide juridictionnelle et de...

11/01/2018 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20181132
Préfecture de l'Ariège

Communication de tous les documents relatifs à ses échanges avec le ministère de la transition...

25/10/2018 Favorable Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20174242
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des rapports administratifs réalisés...

16/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20173482
Conférence des Bâtonniers

Copie de la lettre par laquelle le bâtonnier de l'ordre des avocats de Pontoise (Val d'Oise) a...

05/10/2017 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20133916
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Copie des documents suivants : 1) la délibération ayant rejeté sa demande d'indemnisation ; 2)...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative CNIL
Avis 20132769
Préfecture du Val-de-Marne

Copie intégrale du dossier administratif de son client.

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Expulsion Administrative Admission au séjour
Avis 20130988
Ministère de l'intérieur

Copie de la déclaration de vol du 30 août 2010, au commissariat de police du 1er arrondissement...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Administrative
Conseil 20071188
maire de Sainte-Euphémie

- caractère communicable à une association de défense des pièces suivantes : - pièces de recours...

22/03/2007 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Permis de construire Administrative

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